Les travaux de rénovation énergétique d’une habitation, comme le changement de l’ensemble des portes et fenêtres, représente un investissement qu’il est possible de financer sans payer d’intérêt. En effet, dans le cadre de la Loi de finances 2009, la France a mis en place un dispositif incitatif nommé L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ.
Comme son nom l’indique, celui-ci permet de bénéficier, sous conditions et sous réserve de modifications de la part des pouvoirs publics, d’un prêt à taux zéro pour tout ou partie de l’achat et la pose de menuiseries plus performantes.
Eco-PTZ : les conditions
L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif financier mis en place par la France en vue d’améliorer les performances thermiques des habitations les plus anciennes sur le territoire national.
Le décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 fixe les modalités d’obtention :
- en faire la demande avant le 31 décembre 2018
- être propriétaire ou bailleur du logement utilisé en tant que résidence principale
- la construction de l’habitation doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1990.
- choisir une entreprise certifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement) telle que Cara Fermetures pour vos portes et fenêtres sur Bain-de-Bretagne, Bruz-Goven et Melesse
- réaliser un bouquet de travaux éligibles à l’éco-PTZ comme décrit sur service-public.fr ou prescrits par un bureau d’étude thermique pour réduire jusqu’à un certain seuil la performance énergétique globale de votre lieu de vie.
A noter que vous ne pouvez prétendre qu’à un seul et unique éco-PTZ pour votre habitation. Le financement octroyé est de 20 000 euros à 30 000 euros sur une durée de trois à dix ans, selon les travaux de rénovation énergétique réalisés.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit de vous adresser à votre agence bancaire habituelle. A noter que contrairement à d’autres prêts, il n’y a ni frais de dossier, ni condition de ressources.
Cumul possible avec d’autres avantages fiscaux ?
D’autres dispositifs fiscaux existent pour financer vos travaux de réhabilitation énergétique de votre logement, en particulier pour ce qui est des portes et fenêtres.
Ainsi, l’Anah (Agence nationale de l’habitat), mais également les conseils départementaux ou régionaux peuvent octroyer des subventions, parfois sous condition de ressources.
Votre mairie reste le meilleur endroit pour obtenir davantage d’informations sur ces dispositifs qui changent trop régulièrement pour être listés.